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LE PRET A TAUX 0%


Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Il existe trois cas de financement :

-L'acquisition ou la construction d'un logement neuf

-L'acquisition d'un logement social par son locataire

-A compter du 1er Juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf.

Le PTZ version 2012 réintroduit des conditions de ressources. Le montant total des ressources à prendre en compte est le plus élevé des deux montants suivants :

-La somme des revenus fiscaux de référence des personnes
destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (en 2012, les revenus de l'année fiscale 2010 sont pris en compte)

-Le coût total de l'opération divisé par 10.

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf. Ce montant est limité par les plafonds réglementaires suivants :

-L'enveloppe est déterminée en fonction du nombre de personne composant le foyer fiscal de référence

-Le volume de l'enveloppe dépend du lieu d'acquisition selon des zones prédéfinies (zone A, B1, B2, C)

-Sur le montant retenu, une quotité est appliquée. Celle-ci est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement (logement BBC ou non)

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération.

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans (pour les personnes les plus modestes) à 8 ans (pour les plus aisées) avec 6 profils différents de remboursement. Le premier profil de remboursement comporte une période de différé partiel.

Prêt à taux zero